Conditions générales d’utilisation

 

I – Propriété du site internet

 

Le domaines internet juraskievents.com appartient à « Jura Ski Events », association sans but lucratif, SIREN 829173442, créée le 14 décembre 2016. Son siège social se situe au stade Jason Lamy-Chappuis, route des Tuffes 39220 Prémanon, France.

Le directeur de la publication du site Web est le président de l’association, M. William Trachsel.

Le site internet est hébergé par la société o2switch, SARL au capital de 100 000 euros, SIRET 510 909 80700024, RCS Clermont-Ferrand. Son siège social se situe au 224 boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, France.

La maintenance du site web est assurée par la société 6×7 (SIX PAR SEPT), SASU au capital de 3 000 euros, SIREN 803648591, RCS Lons le Saunier. Son siège social se situe au 187 rue de l’orée du bois 39220 Prémanon, France.

La structure générale, les textes, les images et les contenus de tout type du site sont des propriétés de la société éditrice, sauf indication contraire. Toute tentative de représentation totale ou partielle du site et de son contenu sans autorisation préalable expresse de la société, est strictement interdite sous peine d’entrer en infraction avec le Code de la Propriété intellectuelle qui sanctionne les délits de contrefaçon.

En accèdant à ce site, l’internaute (vous) s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés, c’est à dire :

Ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans notre autorisation, quelque texte, illustration ou tout autre élément, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.

Ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

II – Licence d’autorisation

 

En se connectant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter de la société éditrice du site une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Pour toute rediffusion destinée à une mise en réseau ou une reprise dans une publication ou une communication sur support papier, vous pouvez vous adresser par courriel au webmaster, voire la page de contact

 

III – Données personnelles

 

Cookies

Afin de pouvoir améliorer la navigation et l’utilisation du site, l’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur. Les informations recueillies grâce à ces cookies sont à l’usage exclusif de la société éditrice. L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

Données personnelles

Les données personnelles communiquées à travers les formulaires du site ne sont exploitées qu’aux fins précisées dans le formulaire où elles sont recueillies. Elles ne sont communiquées à aucun tiers extérieur à la société éditrice, ne font l’objet d’aucun traitement nominatif, et seront supprimées au delà d’une durée d’une année, sauf demande expresse de la part de l’utilisateur.

 

IV – Limitation de responsabilités

 

La société éditrice s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur son site, mais aucune garantie d’aucune sorte ne saurait être accordée sur ce point.

En ce qui concerne les liens proposés vers des sites extérieurs, nous nous efforçons de vérifier la qualité et la légalité de leur contenu, mais ne saurions être tenus pour responsables s’il était avéré que ces sites ne répondent pas à l’un ou l’autre de ces critères : les liens sont proposés « en l’état » et l’utilisateur est incité à vérifier par lui-même s’ils répondent à ces critères. Le cas échéant, nous vous remercions de nous signaler tout contenu illicite ou choquant pointé par les liens du site en envoyant un message au webmaster, voire la page de contact